- Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
- Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
- Section 2 : Assurance vieillesse (Articles L753-6 à L753-7)
Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte. (Article L753-6)
- Section 2 : Assurance vieillesse (Articles L753-6 à L753-7)
- Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
- Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant que cette affiliation ne soit pas acquise à un autre titre et que leurs ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial applicable dans les départements mentionnés ci-dessus.VersionsLiens relatifs