- Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles L713-11 à L713-16)
- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
- Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
- Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, les militaires en activité, ainsi que leur famille ont le libre choix du médecin militaire ou civil.
VersionsLes services de santé militaires restent seuls compétents pour toutes les décisions pouvant avoir des conséquences statutaires ou disciplinaires.
Code de la sécurité sociale L713-7 : non application.VersionsLiens relatifsLes durées d'indemnisation fixées par les articles L. 331-3, L. 331-4, L. 331-5, L. 331-7 et L. 331-8 s'appliquent, sauf dispositions plus favorables, aux assurés qui relèvent du présent régime.
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.VersionsLiens relatifsLes prestations en nature dispensées par l'organisation de la sécurité sociale en contrepartie des services rendus par les services de santé militaires donneront lieu à annulation de dépenses au titre des chapitres budgétaires intéressés selon des modalités fixées par arrêté interministériel.
Code de la sécurité sociale L713-7 : non application.VersionsLiens relatifs