- Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-2)
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Articles L133-5 à L133-7)
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Articles L133-5 à L133-7)
- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-2)
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants