Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 22 décembre 2007

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-2)
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Articles L133-5 à L133-7)
      - Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

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