Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article R553-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21 décembre 1985

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Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES (Articles R524-3 à R561-2)
  - TITRE V : Dispositions communes (Article R553-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article R553-1)
      Article R553-1

Article R553-1
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Le règlement des prestations familiales a lieu mensuellement .

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