Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur au 22 décembre 2007
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  • Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à une inspection générale de la sécurité sociale placée sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité sociale et, en tant que de besoin, des ministres intéressés.

    Un décret fixe les attributions et la composition de cette inspection générale.

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