Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur au 22 décembre 2007
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  • Les prestations familiales comprennent :

    1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire instituée par l'article L. 524-5 ;

    9°) l'allocation journalière de présence parentale.



    Loi 2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 87 XI : les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er mai 2006 pour toute demande déposée à compter de cette date. Les personnes qui bénéficient de l'allocation de présence parentale en vertu de la réglementation applicable avant cette date continuent à en bénéficier jusqu'à son terme.

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