Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur au 31 janvier 2008
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  • Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique.

    Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.

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