Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 21 mai 2016

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
    - Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5121-1 à L5127-6)
      - Chapitre Ier ter : Etudes en santé publique
        Article L5121-28

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Article L5121-28 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193
Création LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 33

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