Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale (Article L1134-1)

Code de la santé publique

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Version en vigueur au 01 mai 2012

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Chapitre unique (Article L1134-1)
- Article L1134-1
  Création LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 45
  Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.