Code de la santé publique
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Version en vigueur au 21 juillet 2014
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  • Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement.

    Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :

    -l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ;

    -la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ;

    -la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ;

    -la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ;

    -le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine.

    Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime.

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