- Partie législative (Articles L1110-1 à L6433-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
- Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1.VersionsLiens relatifs