Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1)

Code de la santé publique

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Version en vigueur au 04 août 2017

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Article L5161-1
Création LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 185
Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1.