Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1)

Code de la santé publique

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire (Article L5161-1) »

Code de la santé publique

Version en vigueur au 04 août 2017

Voir les articles et les sections abrogés

Article L5161-1
Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 185
Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1.