- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1171-1)
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1171-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1171-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
- Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.Versions