- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles L2111-1 à L2446-3)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2411-1 à L2446-3)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2446-3)
Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2446-3)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2411-1 à L2446-3)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles L2111-1 à L2446-3)
- Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.VersionsLiens relatifs