- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (Article L5150-1)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-4, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du présent code.
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