Section 1 : Organisation (Article R5014) - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Section 1 : Organisation (Article R5014) »

Code de la santé publique

Version en vigueur au 05 mars 2002

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne (Articles R11-1 à R795-28)
- Livre 5 : Pharmacie (Articles R5001 à R5272)
  - Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5001 à R5057)
    - Article R5000
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles R5014 à R5015-1)
      Section 1 : Organisation (Article R5014)
      Article R5014

Naviguer dans le sommaire du code

Article R5014
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004
La section F de l'Ordre national des pharmaciens est divisée en trois sous-sections géographiques :
La première sous-section comprend les pharmaciens exerçant en Côte française des Somalis, aux Comores et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
La deuxième sous-section comprend les pharmaciens exerçant en Nouvelle-Calédonie et dépendances et aux îles Wallis et Futuna ;
La troisième sous-section comprend les pharmaciens exerçant en Polynésie française.

Retourner en haut de la page

Votre avis