- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé (Articles L6311-1 à L6325-1)
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6316-1)
Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6316-1)
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé (Articles L6311-1 à L6325-1)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
Article L6311-1
Modifié par Ordonnance 2003-850 2003-09-04 art. 11 I, II JORF 6 septembre 2003
Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 11 () JORF 6 septembre 2003L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.VersionsLiens relatifsSeuls les établissements de santé peuvent être autorisés, conformément au chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie, à comporter une ou plusieurs unités participant au service d'aide médicale urgente, dont les missions et l'organisation sont fixées par voie réglementaire.
Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d'aide médicale urgente. Ce centre peut être commun à plusieurs services concourant à l'aide médicale urgente.
Le fonctionnement de ces unités et centres peut être assuré, dans des conditions fixées par décret, avec le concours de médecins d'exercice libéral.
Dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation des appels sont interconnectés avec les dispositifs des services de police et d'incendie et de secours.
Les services d'aide médicale urgente et les services concourant à l'aide médicale urgente sont tenus d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous réserve du respect du libre choix.
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