Code de la santé publique
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Version en vigueur au 31 juillet 2018
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  • Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.

    Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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