- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-2 à L5541-5)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-2 à L5514-5)
Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L5511-2 à L5514-5)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-2 à L5541-5)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
Article L5512-1
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 5
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables à Mayotte.VersionsArticle L5512-2
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 5
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II sont applicables à Mayotte.Versions