- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles L1331-1 à L1337-9)
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles L1331-1 à L1337-9)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
- Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement.VersionsLiens relatifs
- Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.VersionsLiens relatifs
Article L1335-2-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004VersionsLiens relatifsArticle L1335-2-2 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004VersionsLiens relatifsArticle L1335-2-3 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004VersionsLiens relatifs