Code de la santé publique
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Version en vigueur au 05 mars 2002
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  • L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " les dispositifs communaux et départementaux " par les mots : " les dispositifs territoriaux ".

  • L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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