- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6155-5)
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6155-5)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.
Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique.
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