- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6155-5)
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6155-5)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6163-10)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Le régime de l'internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d'Etat.VersionsLiens relatifs