Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1) - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de la santé publique

Version en vigueur au 18 février 2017

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
  - Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
    - Titre III : Profession de médecin (Articles L4130-1 à L4135-2)
      - Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1)
        Article L4134-1

Article L4134-1
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 39 (V)
Les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient.

Retourner en haut de la page

Votre avis