- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3845-2)
Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3845-2)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
- Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4. Les articles L. 3422-1 et L. 3422-2 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.VersionsLiens relatifs
Article L3842-2 (abrogé)
Abrogé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 49 () JORF 7 mars 2007
VersionsLiens relatifs- Les pouvoirs dévolus par l'article L. 3422-1 au représentant de l'Etat dans le département sont attribués au représentant de l'Etat en Polynésie française.VersionsLiens relatifs
- A l'article L. 3423-1, les mots "dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-4" et les mots : "dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre" ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.VersionsLiens relatifs