- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.Versions