Code de la santé publique
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Code de la santé publique
Version en vigueur au 05 mars 2002
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  • Les essences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3322-5 ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer ne peuvent être mis en vente dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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