- Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-3)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-3)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
VersionsLiens relatifs- L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.VersionsLiens relatifs
Les articles L. 3353-1 , L. 3353-5 et L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Les articles L. 3353-3 et L. 3353-4 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
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