Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3) - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 12 août 2011

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-3)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)
        Article L3826-1
        Article L3826-2
        Article L3826-3

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Article L3826-1
Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 107 (V)
Les articles L. 3116-3 à L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
Article L3826-2
Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 25
L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.
Article L3826-3
Création Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 25
Les articles L. 3353-1 et L. 3353-3 à L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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