- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.Versions