- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (Article L3824-1)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- L'article L. 3621-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.VersionsLiens relatifs