Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (Article L3824-1) - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 05 mars 2002

Voir les articles et les sections abrogés

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
      - Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (Article L3824-1)
        Article L3824-1

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Article L3824-1
Abrogé par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006 en vigueur le 1er février 2006
L'article L. 3621-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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