Chapitre unique. (Article L3525-1) - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 09 décembre 2019

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Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (Articles L3511-1 à L3525-1)
    - Titre II : Lutte contre le dopage (Article L3525-1)
      - Chapitre unique. (Article L3525-1)
        Article L3525-1

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Article L3525-1
Création Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 () JORF 25 mai 2006
Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.

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