- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-5 à L1545-3)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-5 à L1545-3)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-3)
- Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.VersionsLiens relatifs