- Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1517-2)
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1511-1 à L1511-3)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1517-2)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L. 1110-3, les mots : " de la protection complémentaire ou du droit à l'aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale ou " sont supprimés et les mots : " à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles " sont remplacés par les mots : " à la prise en charge prévue à l'article L. 6416-5 du présent code ".
VersionsLiens relatifsLe dernier alinéa de l'article L. 1111-5 n'est pas applicable à Mayotte.
VersionsLiens relatifsLe champ de compétence territoriale d'un comité de protection des personnes peut être étendu à Mayotte.
VersionsArticle L1511-5 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2
Modifié par Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 6VersionsLiens relatifsArticle L1511-6 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2
Modifié par LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 9VersionsLiens relatifsArticle L1511-7 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2
Créé par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 1 () JORF 1er mars 2003VersionsLiens relatifsArticle L1511-8 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 2
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11VersionsLiens relatifs