Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 31 décembre 2011

Voir les articles et les sections abrogés

Article L1423-1
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 () JORF 17 août 2004
Le département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance dans les conditions prévues au livre Ier de la deuxième partie.
Article L1423-2
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 () JORF 17 août 2004
Le département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en œuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.
Article L1423-3 (abrogé)
Abrogé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 71 () JORF 17 août 2004

Article L1423-1