Section 1 : Dispositions communes - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 06 décembre 2024

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Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à R7524-2)
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7313-1 à D7345-27)
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles D7342-1 à D7345-27)
      - Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes (Articles D7342-1 à R7342-18)
        Section 1 : Dispositions communes

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