Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 24 janvier 2020
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  • Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

    Un décret fixe la nature des aides concernées et détermine les conditions d'application du présent article.

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