- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3121-53 à L3121-62)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L3121-53 à L3121-55)
- Sous-section 1 : Ordre public. (Articles L3121-53 à L3121-62)
- Section 5 : Conventions de forfait (Articles L3121-53 à L3121-66)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
VersionsLiens relatifsLe forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
VersionsLiens relatifsLa forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
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