- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
- Sous-section 3 : Equivalences. (Articles L3121-13 à L3121-15)
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-14)
- Sous-section 3 : Equivalences. (Articles L3121-13 à L3121-15)
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
Une convention ou un accord de branche étendu peut instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois mentionnés à l'article L. 3121-13.
Cette convention ou cet accord détermine la rémunération des périodes d'inaction.
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