Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-13) - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 14 mai 2018

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
        Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15)
        Sous-section 3 : Equivalences. (Articles L3121-13 à L3121-15)
        Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-13)
        Article L3121-13

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Article L3121-13
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.

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