- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
- Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
- Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée (Articles L1254-10 à L1254-18)
Paragraphe 4 : Dispositions finales (Article L1254-18)
- Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée (Articles L1254-10 à L1254-18)
- Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Les dispositions du titre IV du livre II de la première partie du présent code ne sont pas applicables, à l'exception des articles L. 1242-10, L. 1242-16, L. 1243-1 à L. 1243-6 et L. 1243-8.VersionsLiens relatifs