Chapitre VI : Dispositions pénales. - Légifrance

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Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
    - Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-2)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

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