Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 21 février 2020
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  • Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut :

    1° Prévoir les limites et modalités du report d'heures d'une semaine à une autre lorsqu'est mis en place un dispositif d'horaires individualisés en application de l'article L. 3121-48 ;

    2° Fixer les modalités de récupération des heures perdues dans les cas prévus à l'article L. 3121-50.

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