Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 17 juillet 2008
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  • Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
    1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
    2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
    3° Les travailleurs handicapés ;
    4° Les femmes enceintes ;
    5° Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
    6° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.


  • Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
    Ces dispositions ne font pas obstacle aux examens périodiques pratiqués en application des dispositions de la sous-section 2.

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