Article R4541-11
Abrogé par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 2
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les recommandations à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de conseiller de l'employeur pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail.Versions
Section 5 : Surveillance médicale. (Article R4541-11)