Code du travail
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Version en vigueur au 14 août 2012
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      • Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

        1° Activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ;

        2° Agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'un mélange, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché.

      • Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :

        1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l'article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ;

        2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.


      • Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
        1° Danger, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible ;
        2° Risque, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition ;
        3° Surveillance de la santé, l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur en fonction de son exposition à des agents chimiques spécifiques sur le lieu de travail ;
        4° Valeur limite biologique, la limite de concentration dans le milieu biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur d'effet ;
        5° Valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.


      • L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
        Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.


      • Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
        1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
        2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-2, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
        3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
        4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
        5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
        6° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
        7° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
        8° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs ;
        9° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26.


      • L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
        Dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents.


      • Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et, en l'absence de représentation du personnel, à tout travailleur intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail.
        Cette communication intervient, en particulier, à la suite de la mise à jour des résultats de l'évaluation ou de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs.


      • L'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux :
        1° En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées ;
        2° En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ;
        3° En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé ;
        4° En réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
        5° En imposant des mesures d'hygiène appropriées ;
        6° En réduisant au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné ;
        7° En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents.


      • Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes :
        1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ;
        2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ;
        3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ;
        4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ;
        5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ;
        6° Suivi et surveillance médicale des travailleurs prévus à la sous-section 8.


      • Lorsque les résultats de l'évaluation des risques montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises en application des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4412-11 sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions de l'article R. 4412-12 ne sont pas applicables.


      • Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.
        Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.


      • Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes :
        1° Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ;
        2° Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ;
        3° Application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation et des mesures appropriées d'organisation du travail ;
        4° Utilisation, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection individuelle.


      • L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques.
        Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques incompatibles.
        A cet effet, l'employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
        1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
        2° Les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique.


      • Lorsque les mesures techniques et d'organisation prévues à l'article R. 4412-17 ne sont pas réalisables au regard de la nature de l'activité, l'employeur prend, par ordre de priorité, les dispositions nécessaires pour :
        1° Eviter la présence sur le lieu de travail de sources d'ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions, ou l'existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux ;
        2° Atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas d'incendie ou d'explosion résultant de l'inflammation de substances inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables.


      • L'employeur assure l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.
        Lorsque l'entretien est réalisé à l'extérieur de l'établissement, le chef de l'entreprise chargé du transport et de l'entretien est informé de l'éventualité et de la nature de la contamination ainsi que de ses dangers conformément aux règles de coordination de la prévention prévue à l'article R. 4511-5.
        Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et identifiables.


      • L'employeur, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, prévoit des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.


      • L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l'exige.
        Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.


      • Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité.

        • Pour l'application du 3° de l'article R. 4412-12, l'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

          Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux en application des articles R. 4412-149 ou R. 4412-150, l'employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.

          Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux dispositions de l'article R. 4412-30.


          Décret n° 2009-1570 art.13 : Les dispositions de l'article R. 4412-27 ne s'appliquent aux valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 qu'à compter du 1er janvier 2012.

        • Les résultats des mesurages et les rapports de contrôle technique sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

          Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.


      • Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence dû à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :
        1° Une réaction appropriée ;
        2° La mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s'imposent ;
        3° Le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.
        Les mesures à mettre en œuvre, notamment les règles d'évacuation des travailleurs, sont définies préalablement par écrit.


      • Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les travailleurs.
        L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.


      • Seuls les travailleurs indispensables à l'exécution des réparations ou d'autres travaux nécessaires au rétablissement de la situation sont autorisés à travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de protection individuelle appropriés qu'ils sont tenus d'utiliser pendant la durée de leur intervention. En tout état de cause, l'exposition des travailleurs ne peut pas être permanente et doit être limitée pour chacun au strict nécessaire.
        Les personnes non protégées ne sont pas autorisées à rester dans la zone affectée.


      • L'employeur veille à ce que les informations sur les mesures d'urgence se rapportant à des agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour les services d'intervention, internes ou externes, compétents en cas d'accident ou d'incident.
        Ces informations comprennent :
        1° Une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures de précaution ;
        2° Toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter lors d'un accident ou d'une urgence ;
        3° Les mesures définies en application des articles R. 4412-33 et R. 4412-34.


      • L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel :
        1° Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
        2° Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
        3° Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle.


      • L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
        La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.


      • Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Elles ne font pas obstacle aux mesures particulières prises par décret pour certains agents ou procédés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
        Les activités mentionnées au premier alinéa ne sont pas soumises aux dispositions de la section 1 à l'exception des dispositions suivantes :
        1° Définitions de la sous-section 1 ;
        2° Mesures et dispositions à prendre contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques prévues aux articles R. 4412-17 et R. 4412-18 ;
        3° Mesures à prendre en cas d'intervention dans un espace confiné prévues à l'article R. 4412-22 ;
        4° Vérifications périodiques des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ;
        5° Mesures à prendre en cas d'accident ou incident prévues à la sous-section 6 ;
        6° Notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ;
        7° Suivi des travailleurs et surveillance médicale prévus à la sous-section 8.

      • On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :

        1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l'article R. 4411-6 ;

        2° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène sur les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 ;

        3° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


      • Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre.
        Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture peut préciser les conditions de cette évaluation.


      • L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs.


      • L'employeur tient à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.
        Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.


      • Lorsque l'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l'employeur réduit l'utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
        L'employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique d'évaluation des risques.


      • Lorsque le remplacement d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction par une substance, une préparation ou un procédé sans danger ou moins dangereux pour la sécurité ou la santé n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un système clos.


      • Dans tous les cas d'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction l'employeur applique les mesures suivantes :
        1° Limitation des quantités de cet agent sur le lieu de travail ;
        2° Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être ;
        3° Mise au point de processus de travail et de mesures techniques permettant d'éviter ou de minimiser le dégagement d'agents ;
        4° Evacuation des agents conformément aux dispositions des articles R. 4222-12 et R. 4222-13 ;
        5° Utilisation de méthodes appropriées de mesure des agents, en particulier pour la détection précoce des expositions anormales résultant d'un événement imprévisible ou d'un accident ;
        6° Application de procédures et de méthodes de travail appropriées ;
        7° Mise en œuvre de mesures de protection collectives ou, lorsque l'exposition ne peut être évitée par d'autres moyens, de mesures de protection individuelles ;
        8° Mise en œuvre de mesures d'hygiène, notamment de nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces ;
        9° Information des travailleurs ;
        10° Délimitation des zones à risque et utilisation de signaux adéquats d'avertissement et de sécurité, y compris les signaux « défense de fumer », dans les zones où les travailleurs sont exposés ou susceptibles de l'être ;
        11° Mise en place de dispositifs pour les cas d'urgence susceptibles d'entraîner des expositions anormalement élevées, en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos ;
        12° Utilisation de moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des produits, notamment par l'emploi de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible ;
        13° Collecte, stockage et évacuation sûrs des déchets.


      • Pour toutes les activités pour lesquelles il existe un risque de contamination par des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur prend les mesures appropriées suivantes :
        1° Veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées ;
        2° Fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer s'ils sont défectueux, conformément aux dispositions de l'article R. 4323-95 ;
        3° Veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec les équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail.


      • Lorsque l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements est assuré à l'extérieur de l'entreprise, le chef de l'entreprise chargé du transport et de l'entretien est informé de l'éventualité et de la nature de la contamination, conformément aux règles de coordination de la prévention prévue à l'article R. 4511-5.


      • Au vu des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur prend les mesures appropriées pour que les zones où se déroulent les activités révélant un risque pour la santé ou la sécurité ne puissent être accessibles à d'autres travailleurs que ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenés à y pénétrer.


      • Pour certaines activités telles que l'entretien ou la maintenance des équipements et installations, pour lesquelles la possibilité d'une augmentation sensible de l'exposition est prévisible et à l'égard desquelles toutes les possibilités de prendre d'autres mesures techniques de prévention sont déjà épuisées, l'employeur détermine, après avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection durant ces activités.
        L'employeur met à disposition des travailleurs un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire. Il veille à ce qu'ils soient effectivement portés aussi longtemps que l'exposition persiste. Celle-ci ne peut pas être permanente et est limitée pour chaque travailleur au strict nécessaire.
        Les mesures appropriées sont prises pour que les zones où se déroulent les activités mentionnées au premier alinéa soient clairement délimitées et signalées et pour que leur accès soit interdit à toute personne non autorisée.

        • Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :

          1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;

          2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-67 à R. 4412-73 ;

          3° Procède aux contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle prévus à la sous-section 4 ;

          4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.


      • En cas d'incident ou d'accident susceptible d'entraîner une exposition anormale à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, seuls les travailleurs indispensables pour l'exécution des réparations et d'autres travaux nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone affectée jusqu'au rétablissement de la situation normale et tant que les causes de l'exposition anormale ne sont pas éliminées.


      • Afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone affectée, l'élimination des agents est réalisée de telle sorte qu'elle ne crée pas de nouveaux risques pour les travailleurs de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement.


      • Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel des informations appropriées sur :
        1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;
        2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
        3° Le nombre de travailleurs exposés ;
        4° Les mesures de prévention prises ;
        5° Le type d'équipement de protection à utiliser ;
        6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;
        7° Les cas de substitution par un autre produit.


      • L'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
        Cette information et cette formation concernent, notamment :
        1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
        2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
        3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;
        4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
        5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.


      • L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.


      • L'information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l'embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l'enfant en cas d'allaitement.
        Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d'affectation et les travaux interdits prévus respectivement aux articles L. 1225-7 et D. 4152-10.


      • L'employeur informe les travailleurs de la présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations.
        Il veille à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels agents soient étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé par tout moyen approprié.


      • Les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel doivent pouvoir vérifier que les dispositions de la présente section sont appliquées, notamment en ce qui concerne :
        1° Les conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection ;
        2° Les mesures prises pour les activités susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4412-75.


      • Les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, y compris celles mentionnées à l'article R. 4412-75, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.

      • Les dispositions de la présente section s'appliquent :

        1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;

        2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

      • Indépendamment des dispositions de la présente section, les travaux et interventions mentionnés à l'article R. 4412-94 sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de la section II, à l'exception du contrôle de l'exposition prévu par les articles R. 4412-27 à R. 4412-32 et R. 4412-76 à R. 4412-82.

      • Pour l'application de la présente section, on entend par :

        1° Chantier test : le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau d'empoussièrement d'un processus donné ;

        2° Confinement : l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'environnement extérieur évitant la dispersion des fibres ;

        3° Décontamination (travailleurs, matériel, déchets) : la procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d'amiante hors de la zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée, notamment, du douchage des équipements de protection individuelle utilisés, de leur retrait et du douchage d'hygiène ;

        4° Donneur d'ordre : le chef d'entreprise utilisatrice, mentionné à l'article R. 4511-1 et par le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d'ouvrage mentionné à l'article L. 4531-1 ou l'armateur, mentionné par le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;

        5° Encapsulage : tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère ;

        6° Niveau d'empoussièrement : le niveau de concentration en fibres d'amiante généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à l'extérieur de l'appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle ;

        7° Opération : l'un des travaux ou interventions mentionnés à l'article R. 4412-94 ;

        8° Phases opérationnelles : les parties de l'opération, simultanées ou successives, susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement ;

        9° Processus : les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective mis en œuvre ;

        10° Vacation : la période durant laquelle le travailleur porte de manière ininterrompue un appareil de protection respiratoire ;

        11° Zone de récupération : l'espace à l'extérieur de la zone polluée dans lequel le port d'un équipement de protection individuelle n'est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur.

        • Dans le cadre de l'évaluation des risques, prévue aux articles L. 4121-3 et L. 4531-1, le donneur d'ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation aux documents de consultation des entreprises.

          Pour les opérations ne relevant pas des articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, le donneur d'ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

          Au vu des informations qui lui ont été données, l'employeur réalise son évaluation des risques, conformément à l'article L. 4121-2.

        • Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :

          a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle ;

          b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle ;

          c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d'exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d'exposition professionnelle.

        • L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

        • La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le travailleur.


          Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 article 5 : Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

          Ses dispositions s'appliquent aux opérations pour lesquelles le dossier de consultation relatif au marché est publié à compter de cette date.

          Toutefois, jusqu'au 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle prévue à l'article R. 4412-100 du code du travail est fixée à une concentration en fibres d'amiante dans l'air inhalé de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail.



        • Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

          Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents.

        • Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre :

          1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ;

          2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

        • Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

          Ces moyens comprennent :

          1° L'abattage des poussières ;

          2° L'aspiration des poussières à la source ;

          3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ;

          4° Les moyens de décontamination appropriés.

        • L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu'il a indiqué dans le document prévu par l'article R. 4412-99.

          Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique :

          1° Des moyens de protection collective ;

          2° Des équipements de protection individuelle.

        • L'employeur prend toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l'opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.

          Cette signalétique mentionne notamment le niveau d'empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.

        • Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection :

          1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ;

          2° Les moyens de protection collective ;

          3° Les équipements de protection individuelle ;

          4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ;

          5° Les dispositions applicables en fin de travaux.

        • Lorsque l'employeur constate que le niveau d'empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique d'évaluation des risques et que, par suite, le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle n'est plus garanti, il suspend les opérations jusqu'à la mise en œuvre de mesures propres à remédier à cette situation. Afin de vérifier l'efficacité de ces mesures, il procède sans délai à un nouveau contrôle du niveau d'empoussièrement.

        • Lorsque, durant l'exécution des opérations, le niveau d'empoussièrement constaté est supérieur au troisième niveau, l'employeur suspend les opérations et alerte le donneur d'ordre, l'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en œuvre des moyens visant à réduire le niveau d'empoussièrement.

        • La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.

          L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.

          Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

        • L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts :

          1° La durée de chaque vacation ;

          2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

          3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

          4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu à l'article L. 3121-33.

          Il consulte le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.

        • L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant :

          1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

          2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;

          3° Les procédés de travail utilisés ;

          4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

        • Les déchets sont :

          1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ;

          2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment en ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ;

          3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.

        • Le dépassement du seuil fixé par l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique dans les bâtiments, les équipements, les installations ou les structures dans lesquels ou dans l'environnement desquels l'opération est réalisée entraîne sans délai l'arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.

          L'employeur informe sans délai le donneur d'ordre ainsi que le préfet compétent à raison du lieu du chantier, du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier.

        • L'employeur détermine le niveau d'empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.

          A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d'empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :

          1° Une phase d'évaluation du niveau d'empoussièrement faite sur le chantier test ;

          2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.

          Si l'employeur est dans l'incapacité de valider son évaluation en raison d'un nombre insuffisant de chantiers par processus, l'absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage.

        • Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement réalisées :

          1° Dans la zone d'approche de la zone de travail ;

          2° Dans la zone de récupération ;

          3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;

          4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;

          5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.

        • Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

          1° Les conditions et procédures d'accréditation des organismes certificateurs mentionnés à l'article R. 4412-129 sur la base du référentiel technique de l'organisme chargé de l'accréditation ;

          2° Les procédures et critères de certification des entreprises, en tenant compte, notamment, des moyens humains disponibles, des procédures d'organisation, des équipements et des techniques utilisés, ainsi que les conditions de délivrance de la certification sur la base du référentiel technique défini par les organismes chargés de la certification.

        • Une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne non établie en France peut effectuer les travaux prévus par la présente sous-section si elle dispose d'un certificat délivré par cet Etat sur le fondement d'un référentiel offrant des garanties similaires à celles résultant du présent paragraphe et attestant de sa compétence pour mettre en œuvre toute méthode normalisée ou assimilée, applicable sur le territoire national, dans le domaine au titre duquel elle intervient.

        • En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux.

          Ce plan est établi en fonction du périmètre du marché de travaux auxquels il correspond. Il précise notamment :

          1° La localisation de la zone à traiter ;

          2° Les quantités d'amiante manipulées ;

          3° Le lieu et la description de l'environnement de chantier où les travaux sont réalisés ;

          4° La date de commencement et la durée probable des travaux ;

          5° Le nombre de travailleurs impliqués ;

          6° Le descriptif du ou des processus mis en œuvre ;

          7° Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ;

          8° Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ;

          9° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ;

          10° Les caractéristiques des équipements utilisés pour l'évacuation des déchets ;

          11° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

          12° Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets ;

          13° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 ;

          14° Les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97 ;

          15° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ;

          16° Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l'employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d'air ;

          17° La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d'être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation ;

          18° Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant ou les justifications de l'absence de retrait conformément à l'article R. 4412-135 ;

          La modification du marché de travaux ou des processus entraîne une modification du plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage par le biais d'un avenant.

        • Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté par :

          1° Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ;

          2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;

          3° L'inspecteur du travail ;

          4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

          5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

          6° Les auditeurs des organismes certificateurs.

        • Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés sur place.

        • Un mois avant le démarrage des travaux, l'employeur informe l'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale dont le ressort territorial est celui du lieu des travaux ainsi que, le cas échéant, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Il leur adresse à ce titre le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage sur tout support adapté et par tout moyen permettant d'établir la date certaine de réception.

          En cas de travaux justifiés par une situation d'urgence liée à un sinistre, ce délai peut être réduit à huit jours.

          Sur leur demande, l'employeur le transmet également aux organismes certificateurs.

        • L'employeur informe l'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale de tout changement dans les conditions de travail, de toute modification du marché de travaux ou du processus ainsi que de l'ajout d'un nouveau processus susceptible d'entraîner une augmentation significative des niveaux d'empoussièrement. Il précise les mesures d'organisation et de prévention retenues pour la protection des travailleurs et de l'environnement.

          Sur leur demande, l'employeur en informe également les organismes certificateurs.

          L'inspecteur du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont également informés de tout changement dans la date de démarrage des travaux.

        • En fin de travaux, l'employeur établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de niveau d'empoussièrement, les certificats d'acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l'amiante mis à jour.

          Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d'ordre qui l'intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Il peut être consulté dans les conditions prévues à l'article R. 4412-134.

        • Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède :

          1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ;

          2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;

          3° A une mesure du niveau d'empoussièrement ;

          4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.


          • En cours de chantier, une surveillance de l'étanchéité, des rejets d'air et d'eau ainsi que de l'atmosphère de la zone dans laquelle sont effectuées les opérations est réalisée suivant un programme préétabli pour toute la durée du chantier.
            Un registre est tenu, consignant l'ensemble des résultats de cette surveillance.
            Ce registre comporte, en outre :
            1° Les résultats des analyses effectuées dans le compartiment où se fait l'enlèvement de la protection respiratoire ;
            2° Le nombre de vérifications effectuées ainsi que le nombre de changements des préfiltres et filtres absolus des protections individuelles et collectives.

        • Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

          1° Les conditions, procédures et critères d'accréditation des organismes certificateurs sur la base du référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation ;

          2° Les conditions, procédures et critères de certification des organismes de formation mentionnés à l'article R. 4412-141, en tenant compte notamment de leur qualification, des méthodes de formation, des moyens et des techniques pédagogiques mis en œuvre ainsi que les conditions de délivrance de l'attestation de compétence sur la base du référentiel technique défini par les organismes chargés de la certification.

        • Un organisme de formation d'un Etat membre de l'Union européenne non établi en France peut effectuer des prestations de service mentionnées dans le présent paragraphe s'il dispose dans cet Etat, sur le fondement d'un référentiel offrant les mêmes garanties que celles prévues au présent paragraphe, de la compétence pour dispenser une formation des travailleurs.

        • En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment :

          1° La nature de l'intervention ;

          2° Les matériaux concernés ;

          3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;

          4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;

          5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ;

          6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ;

          7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;

          8° Les procédures de gestion des déchets ;

          9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

          Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.

        • Le mode opératoire est transmis à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, dans le ressort territorial desquels est situé l'établissement et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

          Une nouvelle transmission est faite lors de sa mise à jour.

          Avant la première mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci est transmis à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l'intervention et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

        • Lorsque la durée prévisible de l'intervention est supérieure à cinq jours, l'employeur transmet, en outre, à l'inspecteur du travail et au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale du lieu de l'intervention ainsi que, le cas échéant, à l'office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :

          1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l'intervention ;

          2° La localisation de la zone à traiter, la description de l'environnement de travail du lieu de l'intervention ;

          3° Les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97 ;

          4° La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.

      • Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :

        DÉNOMINATION

        NUMÉRO
        CE (1)

        NUMÉRO
        CAS (2)

        VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

        OBSERVATIONS

        MESURES
        transitoires

        8 h (3)

        Court terme (4)

        mg/m³ (5)

        ppm (6)

        Fibres/
        cm³

        mg/m³

        ppm

        Fibres/
        cm³

        Acétate d'isopentyle

        204-662-3

        123-92-2

        270

        50

        540

        100

        -

        -

        Acétate de
        2-butoxyéthyle

        203-933-3

        112-07-2

        66,5

        10

        333

        50

        Peau (7)

        Acétate
        de 2-éthoxyéthyle

        203-839-2

        111-15-9

        11

        2

        -

        -

        Peau (7)

        Acétate
        de 2-méthoxyéthyle

        203-772-9

        110-49-6

        5

        1

        -

        -

        Peau (7)

        Acétate
        de 2-méthoxy-1-
        méthyléthyle

        203-603-9

        108-65-6

        275

        50

        550

        100

        Peau (7)

        -

        Acétate
        de 1-méthylbutyle

        210-946-8

        626-38-0

        270

        50

        540

        100

        -

        -

        Acétate de pentyle

        211-047-3

        628-63-7

        270

        50

        540

        100

        -

        -

        Acétate de vinyle

        203-545-4

        108-05-4

        17,6

        5

        35,2

        10

        -

        -

        Acétone

        200-662-2

        67-64-1

        1 210

        500

        2 420

        1 000

        -

        -

        Acétonitrile

        200-835-2

        75-05-8

        70

        40

        -

        -

        Peau (7)

        Acide
        chlorhydrique

        231-595-7

        7647-01-0

        -

        -

        7,6

        5

        -

        -

        Acide cyanhydrique (8)

        200-821-6

        74-90-8

        2

        2

        10

        10

        -

        Acrylate d'éthyle

        205-438-8

        140-88-5

        21

        5

        42

        10

        -

        Acrylate de méthyle

        202-500-6

        96-33-3

        18

        5

        36

        10

        -

        2-aminoéthanol

        205-483-3

        141-43-5

        2,5

        1

        7,6

        3

        Peau (7)

        Ammoniac anhydre

        231-635-3

        7664-41-7

        7

        10

        14

        20

        -

        -

        Azide de sodium

        247-852-1

        26628-22-8

        0,1

        0,3

        Peau (7)

        -

        Benzène

        200-753-7

        71-43-2

        3,25

        1

        -

        -

        Peau (7)

        -

        Bisphénol A (poussières inhalables)

        201-245-8

        80-05-7

        10

        -

        -

        Bois (poussières de)

        1

        -

        -

        -

        -

        Brome

        231-778-1

        7726-95-6

        0,7

        0,1

        -

        -

        -

        Bromure de méthyle (8)

        200-813-2

        74-83-9

        20

        5

        -

        -

        -

        Butanone

        201-159-0

        78-93-3

        600

        200

        900

        300

        Peau (7)

        -

        2-
        butoxyéthanol

        203-905-0

        111-76-2

        49

        10

        246

        50

        Peau (7)

        Chlore

        231-959-5

        7782-50-5

        -

        -

        1,5

        0,5

        -

        Chlorobenzène

        203-628-5

        108-90-7

        23

        5

        70

        15

        -

        -

        Chloroforme

        200-663-8

        67-66-3

        10

        2

        -

        -

        Peau (7)

        -

        Chlorure de vinyle monomère

        200-831-0

        75-01-4

        2,59

        1

        -

        -

        -

        -

        Chrome hexavalent et ses composés

        0,001

        0,005

        Peau (7)

        Cumène

        202-704-5

        98-82-8

        100

        20

        250

        50

        Peau (7)

        -

        Cyclohexane

        203-806-2

        110-82-7

        700

        200

        -

        -

        -

        Cyclohexanone

        203-631-1

        108-94-1

        40,8

        10

        81,6

        20

        -

        -

        1,2
        -dichloro
        benzène

        202-425-9

        95-50-1

        122

        20

        306

        50

        Peau (7)

        -

        Dichlo
        rométhane

        200-838-9

        75-09-2

        178

        50

        356

        100

        Peau (7)

        N,
        N-diméthy
        lacéta-mide

        204-826-4

        127-19-5

        7,2

        2

        36

        10

        Peau (7)

        -

        N,
        N-diméthyl
        formamide

        200-679-5

        68-12-2

        15

        5

        30

        10

        Peau (7)

        Diméthylamine

        204-697-4

        124-40-3

        1,9

        1

        3,8

        2

        -

        -

        Diéthylamine

        203-716-3

        109-89-7

        15

        5

        30

        10

        -

        -

        Disulfure de carbone

        200-843-6

        75-15-0

        15

        5

        -

        -

        Peau (7)

        1,4-dioxane

        204-661-8

        123-91-1

        73

        20

        -

        -

        -

        2-
        éthoxyéthanol

        203-804-1

        110-80-5

        8

        2

        Peau (7)

        Ethylamine

        200-834-7

        75-04-7

        9,4

        5

        28,2

        15

        -

        -

        Ethylbenzène

        202-849-4

        100-41-4

        88,4

        20

        442

        100

        Peau (7)

        -

        Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes

        0,1

        Fluorure d'hydrogène

        231-634-8

        7664-39-3

        1,5

        1,8

        2,5

        3

        -

        -

        n-heptane

        205-563-8

        142-82-5

        1 668

        400

        2 085

        500

        -

        -

        Heptane-2-one

        203-767-1

        110-43-0

        238

        50

        475

        100

        Peau (7)

        -

        Heptane-3-one

        203-388-1

        106-35-4

        95

        20

        -

        -

        -

        -

        N-hexane

        203-777-6

        110-54-3

        72

        20

        -

        -

        -

        -

        Isocyanate de méthyle

        210-866-3

        624-83-9

        -

        0,02

        -

        Méthacrylate de méthyle

        201-297-1

        80-62-6

        205

        50

        410

        100

        -

        Méthanol

        200-659-6

        67-56-1

        260

        200

        -

        -

        Peau (7)

        2-
        méthoxy
        éthanol

        203-713-7

        109-86-4

        3,2

        1

        Peau (7)

        (2-
        méthoxy
        méthylé
        thoxy)-propanol

        252-104-2

        34590-94-8

        308

        50

        -

        -

        Peau (7)

        -

        1-
        méthoxy
        propane-2-ol

        203-539-1

        107-98-2

        188

        50

        375

        100

        Peau (7)

        -

        4-
        méthylpentane-
        2-one

        203-550-1

        108-10-1

        83

        20

        208

        50

        -

        -

        Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique

        0,02

        -

        -

        Morpholine

        203-815-1

        110-91-8

        36

        10

        72

        20

        -

        Oxyde de diéthyle

        200-467-2

        60-29-7

        308

        100

        616

        200

        -

        -

        Oxyde tert-butyle et de méthyle

        216-653-1

        1634-04-4

        183,5

        50

        367

        100

        -

        Pentachlorure de phosphore

        233-060-3

        10026-13-8

        1

        -

        -

        -

        -

        Pentane

        203-692-4

        109-66-0

        3 000

        1 000

        -

        -

        -

        Phénol

        203-632-7

        108-95-2

        7,8

        2

        15,6

        4

        Peau (7)

        -

        Phosgène

        200-870-3

        75-44-5

        0,08

        0,02

        0,4

        0,1

        -

        -

        Phosphine

        232-260-8

        7803-51-2

        0,14

        0,1

        -

        -

        -

        Plomb métallique et ses composés

        0,1

        Limite pondérale définie en plomb métal (Pb)

        -

        Silice (poussières alvéolaires de quartz)

        0,1

        Silice (poussières alvéolaires de cristobalite)

        0,05

        Silice (poussières alvéolaires de tridymite)

        0,05

        Sulfotep

        222-995-2

        3689-24-5

        0,1

        -

        -

        -

        Peau (7)

        -

        Sulfure d'hydrogène

        231-977-3

        7783-06-4

        7

        5

        14

        10

        -

        Tétrachlo
        roéthylène

        204-825-9

        127-18-4

        138

        20

        275

        40

        -

        Tétra
        hydrofurane

        203-726-8

        109-99-9

        150

        50

        300

        100

        Peau (7)

        -

        Toluène

        203-625-9

        108-88-3

        76,8

        20

        384

        100

        Peau (7)

        1,2,4-
        trichloro
        benzène

        204-428-0

        120-82-1

        15,1

        2

        37,8

        5

        Peau (7)

        -

        1,1,1-
        trichloro
        éthane

        200-756-3

        71-55-6

        555

        100

        1 110

        200

        -

        -

        Triéthylamine

        204-469-4

        121-44-8

        4,2

        1

        12,6

        3

        Peau (7)

        -

        1,2,3-
        triméthyl
        benzène

        208-394-8

        526-73-8

        100

        20

        250

        50

        -

        -

        1,2,4-
        triméthyl
        benzène

        202-436-9

        95-63-6

        100

        20

        250

        50

        -

        -

        1,3,5-
        triméthyl
        benzène (mésitylène)

        203-604-4

        108-67-8

        100

        20

        250

        50

        -

        -

        m-xylène

        203-576-3

        108-38-3

        221

        50

        442

        100

        Peau (7)

        -

        o-xylène

        202-422-2

        95-47-6

        221

        50

        442

        100

        Peau (7)

        -

        p-xylène

        203-396-5

        106-42-3

        221

        50

        442

        100

        Peau (7)

        -

        Xylène : mélange d'isomères

        215-535-7

        1330-20-7

        221

        50

        442

        100

        Peau (7)

        -

        (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).

        (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).

        (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.

        (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes, sauf indication contraire.

        (5) mg/ m³ : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).

        (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m³).

        (7) La mention "peau" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.

        (8) Gaz destinés aux opérations de fumigation exercées dans les conditions du décret n° 88-448 du 26 avril 1988.


      • Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


      • Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :


        Cns/Vns + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1


      • Dans la formule énoncée à l'article R. 4412-154, on entend par :
        1° Cns, la concentration en poussières alvéolaires non silicogènes en mg / m ³, qui correspond à la différence entre la concentration totale des poussières alvéolaires et la somme des concentrations correspondant aux silices cristallines ;
        2° Vns, la valeur limite moyenne de concentration en poussières alvéolaires non silicogènes, en mg / m ³, admise sur huit heures, telle que définie par l'article R. 4222-10 ;
        3° Cq, la concentration en quartz en mg / m ³ ;
        4° Cc, la concentration en cristobalite en mg / m ³ ;
        5° Ct, la concentration en tridymite en mg / m ³.
        Les chiffres de 0,1 et 0,05 représentent les valeurs limites correspondantes, telles que fixées à l'article R. 4412-149.

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