Code du travail
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Version en vigueur au 28 mai 2008
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    • Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à la confection, à la manutention et à la vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs.


    • Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne sont pas réprimés par des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.


    • Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés aux étalages extérieurs des commerces de détail pendant plus de six heures par jour et pendant plus de deux heures consécutives. Chaque période de deux heures est séparée par des intervalles d'une heure au moins.
      En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les intéressés à l'intérieur de l'établissement.


    • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux suivants :
      1° Réparation, en marche, d'équipements de travail ;
      2° Opérations ou interventions de toute nature, en marche, telles que visites, vérifications, nettoyage, graissage, sur des équipements de travail comportant des organes en mouvement, à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec ces organes ;
      3° Travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même ;
      4° Alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement.


    • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.


    • Dans les établissements et exploitations agricoles, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de seize ans :
      1° A la conduite de tondeuses et d'engins automoteurs à essieu unique ;
      2° Aux travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries ;
      3° Aux travaux d'élagage et d'éhoupage.


    • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans :
      1° Aux activités de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante, mentionnées à l'article R. 4412-114 ;
      2° Aux activités et interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, mentionnées à l'article R. 4412-139, sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante.


    • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux énumérés ci-dessous et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
      1° Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel ;
      2° Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre ;
      3° Acide nitrique fumant : fabrication et manutention ;
      4° Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi ;
      5° Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose ;
      6° Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement ;
      7° Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant ;
      8° Mercure : travaux exposant aux vapeurs de mercure, et à ses composés ;
      9° Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection ;
      10° Minerais sulfureux : grillage de ces minerais ;
      11° Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion ;
      12° Travaux exposant au plomb et à ses composés ;
      13° Travaux suivants exposant à la silice libre :
      a) Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre ;
      b) Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;
      c) Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux sont accomplis en système clos ;
      d) Travaux de ravalement des façades au jet de sable ;
      e) Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie ;
      14° Tétrachloréthane : fabrication et emploi ;
      15° Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.


    • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
      1° Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène ;
      2° Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention ;
      3° Anhydride chromique : fabrication et manutention ;
      4° Benzène, sauf pour les besoins de leur formation professionnelle ;
      5° Chlorure de vinyle monomère ;
      6° Cyanures : manipulation ;
      7° Hydrocarbures aromatiques : travaux exposant à l'action des dérivés suivants, sauf si les opérations sont faites en appareils clos en marche normale :
      a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol ;
      b) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues ;
      8° Lithine : fabrication et manipulation ;
      9° Lithium métal : fabrication et manipulation ;
      10° Potassium métal : fabrication et manutention ;
      11° Sodium métal : fabrication et manutention ;
      12° Soude caustique : fabrication et manipulation.


    • Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans :
      1° Accéder à toute zone d'un établissement ou chantier où ils pourraient entrer en contact avec des conducteurs nus sous tensions, excepté s'il s'agit d'installations à très basse tension, au sens et sous réserve des dispositions générales relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
      2° Accéder à des postes de production, de distribution et de transformation de basse et haute tension ;
      3° Procéder à toute manœuvre d'appareils généraux de production ou d'alimentation d'un atelier ou d'un ensemble de machines ou d'appareils électriques, quelle que soit la catégorie de la tension mise en œuvre ;
      4° Exécuter tous travaux de surveillance ou d'entretien intéressant des installations électriques dans lesquelles la tension dépasse 600 volts en courant continu et 250 volts en courant alternatif.


    • Les jeunes travailleurs âgés de seize à dix-huit ans autorisés lors de leur formation, dans les conditions prévues à l'article D. 4153-41, à être occupés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants ne peuvent recevoir au cours de douze mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6 mSv ou des doses équivalentes supérieures aux valeurs suivantes :
      1° 150 mSv pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ;
      2° 150 mSv pour la peau. Cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm ², quelle que soit la surface exposée ;
      3° 45 mSv pour le cristallin.
      Conformément aux articles R. 4453-2 et R. 4453-6, ces travailleurs ne peuvent être affectés à des travaux requérant un classement en catégorie A et leur formation tient compte des règles particulières qui leur sont applicables.


    • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
      1° Abattage des animaux dans les abattoirs, sauf pour les apprentis en dernière année ;
      2° Travaux dans les ménageries d'animaux féroces ou venimeux.


    • Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, aux travaux suivants :
      1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;
      2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;
      3° Travaux de montage-levage en élévation ;
      4° Montage et démontage d'appareils de levage ;
      5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;
      6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage ;
      7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;
      8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;
      9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;
      10° Travaux de démolition ;
      11° Percement des galeries souterraines ;
      12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;
      13° Travaux dans les égouts ;
      14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.


    • Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-49, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au cueillage du verre dans les verreries automatiques et les jeunes travailleurs de moins de quinze ans dans les autres verreries.
      Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de seize ans au soufflage du verre dans les fabriques de verre creux.
      Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-sept ans au cueillage et au soufflage du verre dans les fabriques de verre plat et à la conduite des machines dans les verreries mécaniques.
      Le poids du verre mis en œuvre par les jeunes travailleurs de moins de dix-sept ans ne peut dépasser un kilogramme, sauf sur avis conforme du médecin du travail.

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