Code du travail
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Version en vigueur au 08 juin 2008
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    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.


      • Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques pathogènes révèlent l'existence d'un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme enceinte, sauf si la preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par son état d'immunité.
        L'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires au respect de cette interdiction.


      • Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants sont informés des effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur le fœtus.
        Cette information sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et porte à leur connaissance les mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et les dispositions protectrices prévues par la présente section.


      • Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de grossesse et l'accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.


      • Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
        1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
        2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.


      • Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :
        1° Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ;
        2° Benzène ;
        3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
        a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
        b) Dinitrophénol ;
        c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
        Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.


      • Le local dédié à l'allaitement prévu à l'article L. 1225-32 est :
        1° Séparé de tout local de travail ;
        2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur ;
        3° Pourvu d'un mode de renouvellement d'air continu ;
        4° Convenablement éclairé ;
        5° Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo ;
        6° Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ;
        7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ;
        8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.


      • Dans les établissements soumis à des dispositions particulières en matière de santé et sécurité au travail, le local dédié à l'allaitement est séparé de tout local affecté à des travaux pour lesquels ont été édictées ces dispositions particulières.
        Cette séparation est telle que le local est protégé contre les risques qui ont motivé ces dispositions.


      • Les enfants ne peuvent séjourner dans le local dédié à l'allaitement que pendant le temps nécessaire à l'allaitement.
        Aucun enfant atteint ou paraissant atteint d'une maladie contagieuse ne doit être admis dans ce local.
        Des mesures sont prises contre tout risque de contamination.
        L'enfant qui, après admission, paraît atteint d'une maladie contagieuse ne doit pas être maintenu dans le local.


      • Le local dédié à l'allaitement a une hauteur de trois mètres au moins sous plafond. Il a au moins, par enfant, une superficie de trois mètres carrés.
        Un même local ne peut pas contenir plus de douze berceaux. Toutefois, lorsque le nombre des enfants vient à dépasser ce maximum, le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut en autoriser provisoirement le dépassement.
        Lorsqu'il y a plusieurs salles, celles-ci sont desservies par un vestibule.


      • L'employeur fournit pour chaque enfant un berceau et un matériel de literie.
        Il fournit également du linge en quantité suffisante pour que les enfants puissent être changés aussi souvent que nécessaire.
        Le matériel et les effets sont tenus constamment en bon état d'entretien et de propreté.
        Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie sont disposés de manière à être aérés.


      • Il est tenu :
        1° Un registre sur lequel sont inscrits les nom, prénoms et la date de naissance de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de l'admission, la constatation des vaccinations, l'état de l'enfant au moment de l'admission et, s'il y a lieu, au moment des réadmissions ;
        2° Un registre sur lequel sont mentionnés nominativement les enfants présents chaque jour.


      • Le local dédié à l'allaitement est surveillé par un médecin désigné par l'employeur.
        Ce dernier fait connaître à l'inspecteur du travail le nom et l'adresse de ce médecin.
        Le médecin visite le local au moins une fois par semaine. Il consigne ses observations sur le registre prévu au 2° de l'article R. 4152-22.
        Un règlement intérieur signé par le médecin est affiché à l'entrée du local.


        • L'emploi du mineur ne peut être autorisé que pour des travaux qui n'entraînent, eu égard à l'âge de l'intéressé, aucune fatigue anormale, tant à raison de la nature des tâches à accomplir qu'à raison des conditions dans lesquelles elles doivent être accomplies.
          Il est notamment interdit d'employer l'intéressé à des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme leur conférant une pénibilité caractérisée.


        • L'employeur qui envisage d'employer un mineur adresse une demande écrite à l'inspecteur du travail au moins quinze jours avant la date prévue d'embauche.
          La demande comporte :
          1° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé ;
          2° La durée du contrat de travail ;
          3° La nature et les conditions de travail envisagées ;
          4° L'horaire de travail ;
          5° Le montant de la rémunération ;
          6° L'accord écrit et signé du représentant légal de l'intéressé.


        • Lorsque l'inspecteur du travail n'a pas adressé de refus motivé à l'embauche d'un mineur, dans un délai de huit jours francs à compter de l'envoi de la demande de l'employeur, l'autorisation est réputée accordée. Le cachet de la poste fait foi.
          Lorsque dans ce même délai, l'inspecteur du travail a conditionné son autorisation à une ou plusieurs modifications ou adjonctions dans le libellé de la demande, cette décision vaut autorisation d'embauche, sous réserve que l'employeur respecte, dans l'exécution du contrat, les obligations résultant des modifications ou adjonctions demandées.


        • La décision de l'inspecteur du travail de renvoyer de l'établissement un jeune travailleur de quinze ans et plus, en application de l'article L. 4153-4, est prise sur avis conforme du médecin inspecteur du travail ou d'un médecin désigné par le médecin inspecteur du travail et, si les parents le demandent, après examen contradictoire.


        • Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à la confection, à la manutention et à la vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs.


        • Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne sont pas réprimés par des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.


        • Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés aux étalages extérieurs des commerces de détail pendant plus de six heures par jour et pendant plus de deux heures consécutives. Chaque période de deux heures est séparée par des intervalles d'une heure au moins.
          En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les intéressés à l'intérieur de l'établissement.


        • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux suivants :
          1° Réparation, en marche, d'équipements de travail ;
          2° Opérations ou interventions de toute nature, en marche, telles que visites, vérifications, nettoyage, graissage, sur des équipements de travail comportant des organes en mouvement, à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec ces organes ;
          3° Travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même ;
          4° Alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement.


        • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.


        • Dans les établissements et exploitations agricoles, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de seize ans :
          1° A la conduite de tondeuses et d'engins automoteurs à essieu unique ;
          2° Aux travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries ;
          3° Aux travaux d'élagage et d'éhoupage.


        • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans :
          1° Aux activités de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante, mentionnées à l'article R. 4412-114 ;
          2° Aux activités et interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, mentionnées à l'article R. 4412-139, sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante.


        • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux énumérés ci-dessous et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
          1° Acide cyanhydrique : fabrication et emploi industriel ;
          2° Acide fluorhydrique : fabrication et utilisation directe au dépolissage du verre ;
          3° Acide nitrique fumant : fabrication et manutention ;
          4° Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés : fabrication, manipulation et emploi ;
          5° Chlore : production et emploi dans la fabrication des hypochlorites ainsi que dans le blanchiment de la pâte à papier et de la cellulose ;
          6° Esters thiophosphoriques : fabrication et conditionnement ;
          7° Explosifs : fabrication et manipulation des engins, artifices ou objets divers en contenant ;
          8° Mercure : travaux exposant aux vapeurs de mercure, et à ses composés ;
          9° Méthyle : fabrication du bromure de méthyle, opérations de désinsectisation ou désinfection ;
          10° Minerais sulfureux : grillage de ces minerais ;
          11° Nitrocellulose : fabrication et utilisation à la préparation des produits nitrés qui en découlent, notamment celluloïde et collodion ;
          12° Travaux exposant au plomb et à ses composés ;
          13° Travaux suivants exposant à la silice libre :
          a) Taille à la main, broyage, tamisage, sciage et polissage à sec de roches ou matières contenant de la silice libre ;
          b) Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;
          c) Nettoyage, décapage et polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux sont accomplis en système clos ;
          d) Travaux de ravalement des façades au jet de sable ;
          e) Nettoyage, ébarbage, roulage, décochage de pièces de fonderie ;
          14° Tétrachloréthane : fabrication et emploi ;
          15° Tétrachlorure de carbone : fabrication et emploi.


        • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
          1° Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène ;
          2° Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention ;
          3° Anhydride chromique : fabrication et manutention ;
          4° Benzène, sauf pour les besoins de leur formation professionnelle ;
          5° Chlorure de vinyle monomère ;
          6° Cyanures : manipulation ;
          7° Hydrocarbures aromatiques : travaux exposant à l'action des dérivés suivants, sauf si les opérations sont faites en appareils clos en marche normale :
          a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, dinitrophénol ;
          b) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues ;
          8° Lithine : fabrication et manipulation ;
          9° Lithium métal : fabrication et manipulation ;
          10° Potassium métal : fabrication et manutention ;
          11° Sodium métal : fabrication et manutention ;
          12° Soude caustique : fabrication et manipulation.


        • Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans :
          1° Accéder à toute zone d'un établissement ou chantier où ils pourraient entrer en contact avec des conducteurs nus sous tensions, excepté s'il s'agit d'installations à très basse tension, au sens et sous réserve des dispositions générales relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
          2° Accéder à des postes de production, de distribution et de transformation de basse et haute tension ;
          3° Procéder à toute manœuvre d'appareils généraux de production ou d'alimentation d'un atelier ou d'un ensemble de machines ou d'appareils électriques, quelle que soit la catégorie de la tension mise en œuvre ;
          4° Exécuter tous travaux de surveillance ou d'entretien intéressant des installations électriques dans lesquelles la tension dépasse 600 volts en courant continu et 250 volts en courant alternatif.


        • Les jeunes travailleurs âgés de seize à dix-huit ans autorisés lors de leur formation, dans les conditions prévues à l'article D. 4153-41, à être occupés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants ne peuvent recevoir au cours de douze mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6 mSv ou des doses équivalentes supérieures aux valeurs suivantes :
          1° 150 mSv pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ;
          2° 150 mSv pour la peau. Cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm ², quelle que soit la surface exposée ;
          3° 45 mSv pour le cristallin.
          Conformément aux articles R. 4453-2 et R. 4453-6, ces travailleurs ne peuvent être affectés à des travaux requérant un classement en catégorie A et leur formation tient compte des règles particulières qui leur sont applicables.


        • Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
          1° Abattage des animaux dans les abattoirs, sauf pour les apprentis en dernière année ;
          2° Travaux dans les ménageries d'animaux féroces ou venimeux.


        • Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, aux travaux suivants :
          1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;
          2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;
          3° Travaux de montage-levage en élévation ;
          4° Montage et démontage d'appareils de levage ;
          5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;
          6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage ;
          7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;
          8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;
          9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;
          10° Travaux de démolition ;
          11° Percement des galeries souterraines ;
          12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;
          13° Travaux dans les égouts ;
          14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.


        • Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-49, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au cueillage du verre dans les verreries automatiques et les jeunes travailleurs de moins de quinze ans dans les autres verreries.
          Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de seize ans au soufflage du verre dans les fabriques de verre creux.
          Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-sept ans au cueillage et au soufflage du verre dans les fabriques de verre plat et à la conduite des machines dans les verreries mécaniques.
          Le poids du verre mis en œuvre par les jeunes travailleurs de moins de dix-sept ans ne peut dépasser un kilogramme, sauf sur avis conforme du médecin du travail.


      • Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
        1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
        2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
        3° Arsenite de sodium ;
        4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
        5° Auramine et magenta (fabrication) ;
        6° Béryllium et ses sels ;
        7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
        8° Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
        9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
        10° Composés minéraux solubles du cadmium ;
        11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
        12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
        13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
        14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
        15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
        16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
        17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
        18° Oxychlorure de carbone ;
        19° Paraquat ;
        20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
        21° Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
        22° Poussières de métaux durs ;
        23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
        24° Sulfure de carbone ;
        25° Tétrachloroéthane ;
        26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
        27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place) et des grains lors de leur stockage.


      • L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L. 4154-1, à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à l'article D. 4154-1.
        La demande d'autorisation est adressée au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que de l'avis du médecin du travail.


      • Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, saisi d'une demande d'autorisation, prend sa décision dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après enquête de l'inspecteur du travail et avis du médecin inspecteur du travail permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux.


      • L'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est réputée acquise si aucune réponse n'a été notifiée à l'employeur dans le délai d'un mois.
        Le recours de l'employeur contre toute décision de rejet est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui statue dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
        Le silence gardé par le directeur régional dans un délai d'un mois vaut acceptation de la demande.

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