- Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.VersionsLiens relatifs
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)