- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
- Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
- Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
- Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
- Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
- Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-16)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Dans certaines industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu deux fois au plus par mois, sans que le nombre de ces suspensions dans l'année soit supérieur à six. Les heures de travail ainsi accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires et sont imputées sur le crédit d'heures supplémentaires prévu par les décrets d'application des dispositions relatives à la durée du travail. La liste des industries pouvant bénéficier des dispositions prévues au premier alinéa est déterminée par décret en Conseil d'Etat.VersionsLiens relatifs