- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
- Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales (Articles L3121-20 à L3121-26)
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-23)
- Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales (Articles L3121-20 à L3121-26)
- Section 2 : Durées maximales de travail (Articles L3121-16 à L3121-26)
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.
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